Politique de confidentialité

Nos mesures pour assurer la protection de votre vie privée

Nous utilisons et nous protégeons les renseignements personnels sur la santé conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario ainsi que toutes autres lois auxquelles nous sommes assujettis. Nous assurons une formation, suivons des politiques établies et prenons des mesures pour veiller à ce que notre personnel ou toute autre personne agissant en notre nom protègent votre vie privée.

Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels sur la santé

Votre demande de soins auprès de Bayshore implique votre consentement en ligne avec la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :

Vous offrir et faciliter la prestation des soins de santé par le biais de nos services et programmes.
Obtenir un paiement ou gérer, surveiller et vérifier la prestation de soins de santé ou de produits et services connexes.
Planifier, administrer et gérer le fonctionnement de nos services et programmes.
Gérer les risques et améliorer la qualité et la sécurité de nos services et programmes.
Éduquer et former afin de permettre à notre personnel clinique de prodiguer des soins de santé.
Mener des activités de recherche approuvées par un comité d’éthique de la recherche.
Nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.
Répondre à d’autres fins permises ou exigées par la loi.

De temps à autre, il est possible que nous communiquions avec d’autres prestataires de soins de santé au sujet des soins que vous recevez, notamment en recueillant, en utilisant et en divulguant vos renseignements personnels sur la santé par le biais de systèmes d’information médicale électroniques (parfois appelés dossiers médicaux électroniques, dossiers de santé électroniques, dossiers médicaux en ligne, etc.). Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les systèmes électroniques d’information médicale que nous utilisons, veuillez vous adresser à notre agent responsable de la protection de la vie privée.

Toute utilisation de vos renseignements personnels sur la santé à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus
exige votre consentement explicite.

Vos droits et choix

La Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé vous confère certains droits relativement aux renseignements personnels sur la santé dont nous avons la responsabilité ou le contrôle. Veuillez communiquer avec notre agent responsable de la protection de la vie privée pour obtenir plus d’informations concernant vos droits:

Pour consulter et recevoir une copie de vos renseignements personnels sur la santé.
Pour nous demander de corriger des renseignements personnels sur la santé erronés ou incomplets.
Pour retirer votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels médicaux.
Pour vérifier si vos renseignements personnels auraient été perdus, volés ou consultés de façon abusive.

Responsable de la protection de la vie privée de Carepath

Pour de plus amples renseignements ou pour faire part de vos préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre bureau de la vie privée :

Courriel : privacyofficer@bayshore.ca

Adresse postale : 2101 Hadwen Road, Mississauga, ON L5K 2L3

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario est chargé de veiller à ce que la Loi sur la protection de la vie privée soit respectée en Ontario. Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée, ou si vous ne parvenez pas à résoudre un problème directement avec notre agent responsable de la protection de la vie privée ou que vous souhaitez déposer une plainte, contactez :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Courriel: info@ipc.on.ca

Adresse postale: 2 Bloor Street E., bureau 1400, Toronto, ON M4W 1A8

Sans-frais: 1-800-387-0073

ATME/Téléscripteur: 416-325-7539

Risques en matière de protection de la vie privée et de confidentialité associés aux communications électroniques et à la prestation de services de soins virtuelle

Carepath utilisera des moyens raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements envoyés et reçus en utilisant les services, comme indiqué dans le consentement ci-joint pour l’utilisation de la communication électronique et de la prestation virtuelle.

Cependant, en raison des risques décrits ci-dessous, le personnel clinique ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des communications électroniques. Voici certains des risques qui y sont liés :

L’utilisation de communications électroniques pour discuter de renseignements sensibles peut augmenter le risque de leur divulgation à des tiers.
Malgré des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des communications électroniques, il n’est pas possible de sécuriser complètement les renseignements.
Les communications électroniques peuvent introduire des logiciels malveillants dans le système informatique et potentiellement endommager ou perturber les réseaux informatiques et les paramètres de sécurité.
Les communications électroniques peuvent être transmises, interceptées, diffusées, stockées ou même modifiées à l’insu ou sans la permission du personnel clinique ou du patient.
Si la communication électronique a été supprimée, il est toujours possible que des copies de sauvegarde existent sur un système informatique.
La communication électronique peut être divulguée conformément à une obligation, un rapport ou une ordonnance du tribunal.
Les vidéoconférences utilisant des services tels que Zoom, Teams ou FaceTime peuvent être plus
vulnérables aux interceptions.

Si les courriels ou les textos sont utilisés comme outils de communication électroniques, les risques supplémentaires suivants sont présents :

Les courriels, les messages texte et les messages instantanés peuvent plus facilement être mal acheminés, ce qui entraîne un risque accru qu’ils soient reçus par des destinataires involontaires et inconnus.
Les courriels, les messages texte et les messages instantanés peuvent être plus faciles à falsifier que les copies papier manuscrites ou signées. Il n’est pas possible de vérifier la véritable identité du destinateur ou de garantir que seul le destinataire pourra lire le message une fois celui-ci envoyé.

Conditions d’utilisation des services

Même si le personnel clinique tente d’examiner votre communication électronique et d’y répondre dans les meilleurs délais, il ne peut garantir que toutes les communications électroniques seront examinées ou qu’on y répondra dans un délai particulier. Les services de Carepath ne peuvent pas être utilisés pour des urgences médicales ou d’autres questions urgentes.
La communication électronique ne constitue pas un substitut approprié à la communication en personne ou par téléphone ou aux examens cliniques, le cas échéant, ni à la visite au service des urgences en cas de besoin.
Les communications électroniques concernant le diagnostic ou le traitement peuvent être imprimées ou transcrites dans leur intégralité et intégrées à votre dossier médical ; le personnel et les membres du service de facturation peuvent ainsi avoir accès à ces communications.
Le personnel clinique peut transmettre des communications électroniques au personnel et aux personnes impliquées dans la prestation et l’administration de vos soins. Le personnel clinique peut utiliser un ou plusieurs services pour communiquer avec les personnes impliquées dans vos soins. Le personnel clinique ne transmettra pas de communications électroniques à des tiers, y compris aux membres de votre famille, sans votre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure autorisée ou requise par la loi.
Vous vous engagez à informer le personnel clinique de tout type de renseignements que vous ne souhaitez pas envoyer par l’entremise des services, en plus de ceux énoncés ci-dessus. Vous pouvez ajouter ou modifier la liste ci-dessus à tout moment en avisant le personnel clinique par écrit.
Certains services peuvent ne pas être utilisés à des fins thérapeutiques ou pour communiquer des renseignements cliniques. Le cas échéant, l’utilisation de ces services sera limitée à des fins éducatives, informatives et administratives.
Le personnel clinique n’est pas responsable de la perte de renseignements causée par des pannes techniques associées à votre logiciel ou à votre fournisseur de services Internet.

Directives relatives à la conservation et à la destruction des données

Tous les documents doivent être conservés pendant toute la durée prévue par le calendrier de conservation des documents. L’avis et l’approbation du responsable autorisé doivent être confirmés, conformément aux accords contractuels applicables et à l’approbation du responsable hiérarchique direct ou du bureau de la protection de la vie privée du NSC.

Les dossiers électroniques gérés au sein d’un système d’information sanitaire seront conservés jusqu’à ce qu’un cycle de destruction des dossiers électroniques soit défini et conforme à la législation et aux exigences du dépositaire.
Santé (Renseignements sur le client) : Au moins 10 ans à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : date de la dernière consultation ou date à laquelle le patient a atteint ou aurait atteint l’âge de la majorité, OU selon les exigences contractuelles, la période la plus longue étant retenue.
Il doit être possible de récupérer et de reproduire un dossier de santé complet pour chaque patient pendant toute la période de conservation.
Respect des règlements provinciaux et contractuels applicables.Loi : La Loi sur l’information en matière de santé de chaque province ou territoire concerné et l’Association canadienne de protection médicale : Conservation des dossiers cliniques par les médecins au Canada
Suppression des données utilisateur : Conformément à la politique de l’entreprise, toutes les informations de santé et les dossiers électroniques des clients sont conservés pendant dix (10) ans. Les utilisateurs peuvent soumettre une demande de suppression de données via la section « Nous contacter » de l’application ou en contactant directement notre service client. Après examen par l’équipe de protection des données du NSC et approbation du responsable autorisé, les données demandées seront définitivement détruites. Un registre de destruction sera établi et conservé dans le journal d’inventaire du système afin de garantir la conformité aux exigences de gouvernance des données.

Adapté de l’Association canadienne de protection médicale ACPM — Consentement à l’utilisation d’outils de soins virtuels
https://www.cmpa-acpm.ca