Déclaration des droits des clients

Carepath s’engage à fournir un personnel clinique hautement qualifié qui possède les aptitudes et l’expertise appropriées en matière de soins de santé pour répondre aux besoins de ses clients et patients. En tant que client ou patient de Carepath, vous avez certains droits et responsabilités particuliers. Les droits en question sont conformes aux lois fédérales et provinciales en matière de soins de santé. Il est important de bien comprendre ces droits et responsabilités, car ils constituent la base des soins prodigués. Si vous avez besoin de plus d’informations, veuillez envoyer vos questions à l’adresse carepathintake@bayshore.ca.

Tous les clients et patients de Carepath, ainsi que leurs représentants, le cas échéant, ont les droits énumérés ci-dessous.

De recevoir des soins exempts de toute discrimination, comme prévu en vertu des divers codes des droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés.
D’être pleinement informés de leurs droits et responsabilités avant le début de la prestation de soins ou de services.
Dans le cas de clients ou patients étant membres des Premières Nations, Inuit ou Métis, de recevoir des soins et des services qui sont culturellement sécuritaires.
D’être traités d’une manière qui respecte leur dignité et leur vie privée et qui favorise leur autonomie et leur participation à la prise de décisions.
D’être traités d’une manière qui reconnaisse leur individualité et qui soit sensible et réponde à leurs besoins et préférences, incluant des préférences en lien avec des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels.
De recevoir des soins pertinents, prodigués par un fournisseur qui respecte et prend en compte leurs besoins individuels et promeut une approche de soins et de services centrée sur la personne et la famille.
D’être reconnus comme chef de leurs soins et qu’on reconnaisse le partenariat et le rôle de leur famille dans la mesure que ces clients et patients désirent.
De recevoir des soins et des traitements qui tiennent compte de leur sécurité et de leur bien-être par un personnel clinique pleinement qualifié et expérimenté pour fournir les soins requis.
De bénéficier de la continuité des soins.
De recevoir une réponse rapide à toute demande de services.
De voir leur vie privée et la confidentialité de leurs renseignements personnels protégées. Carepath recueille, utilise, divulgue, conserve et détruit les renseignements personnels de manière appropriée tout en fournissant des soins et conformément aux pratiques saines de gestion de l’information des lois en matière de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Si vous avez des préoccupations relatives à la confidentialité, veuillez écrire à la personne responsable de la protection de la vie privée de Carepath à l’adresse privacyofficer@bayshore.ca. Tout problème de confidentialité sera ensuite transmis à l’agent du service de la protection de la vie privée de Soins de santé Bayshore si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.
D’obtenir l’accès à leurs renseignements personnels et d’en demander la correction. Les demandes doivent être envoyées par écrit, à la Directrice des opérations, Laura Beatty, au lbeatty@bayshore.ca. Du soutien sera fourni au besoin. Une fois la demande reçue, il pourrait être nécessaire de fournir des renseignements personnels supplémentaires, qui serviront à valider l’identité et l’autorité de la personne demandant l’accès. Ces renseignements supplémentaires ne seront utilisés qu’à cette fin. Carepath s’efforce de répondre à toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels dans les 30 jours. L’accès aux renseignements peut faire l’objet de limitations ou de refus. Les raisons de tout refus seront communiquées au demandeur, le cas échéant, y compris les recours possibles dans un tel cas.
De recevoir l’information pertinente leur permettant de donner un consentement éclairé avant le début des premiers soins.
De refuser tout soin, comme défini dans la législation provinciale et fédérale, et de ne pas subir de répercussions à la suite d’un tel refus.
De soulever des préoccupations ou de recommander des changements liés aux soins reçus, et aux politiques et décisions qui concernent leurs intérêts, sans crainte d’ingérence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
De soumettre une plainte ou un commentaire, de faire des éloges, ou de poser toute question au sujet des pratiques de Carepath. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec Laura Beatty, Directrice des opérations, à l’adresse lbeatty@bayshore.ca.
De recevoir des informations précises, honnêtes et claires sur les divers aspects des services de Carepath.
De s’assurer que le personnel clinique de Carepath est traité de façon respectueuse, sans violence, harcèlement, intimidation et discrimination, et de reconnaître que Carepath a le droit de suspendre ou de mettre fin aux services s’il ne se conforme pas à cette responsabilité.